Enveloppe territoriale des principales zones humides
L’enveloppe territoriale des principales zones humides est le fruit de plusieurs études et d’une large concertation avec les acteurs du territoire. Elle est un outil d’information et de vigilance pour les acteurs du territoire sur les principales zones humides. Cet outil permettra d’améliorer la connaissance sur les zones humides, de suivre l’évolution spatiale et temporelle de ces milieux essentiels mais fragiles, et d’informer et de sensibiliser la population. Cette enveloppe à caractère global ne peut être utilisée pour tout autre objet. Il convient à l’utilisateur de se référer à la disposition Zh1 du SAGE qui définit précisément l’objectif et la portée de l’enveloppe. Notamment, cette enveloppe n’est pas suffisante pour délimiter les zones humides au sens de l’article L214-7-1 du code de l’environnement (article qui fait référence à la délimitation des zones humides par le Préfet pour l’application de la police d’eau).
Téléchargement : L’atlas de l’enveloppe territoriale des principales zones humides
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