Commission Locale de l’Eau (CLE) et organisation des travaux
Composition de la CLE
La Commission Locale de l’Eau est l’instance de concertation des acteurs de l’eau du territoire du SAGE. Assimilable à un « parlement local de l’eau », la CLE est chargée de valider les différentes étapes de l’élaboration et de suivre la mise en œuvre du SAGE. La CLE ne peut pas être Maître d’Ouvrage du SAGE. Ainsi, dès sa création, la CLE a fait le choix de retenir le SMIDDEST comme structure porteuse du SAGE.
Créée par Arrêté Préfectoral du 8 février 2006, modifiée suite à différentes phases électorales, renouvelée en 2012 et en 2019, la CLE est composée de 88 membres répartis en 3 collèges :
- Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (50% des membres) ;
- Le collège des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations (plus de 25% des membres) ;
- Le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements.
Télécharger l'arrêté de composition de la CLE (septembre 2024)
Le fonctionnement de la CLE
Le Président de la Commission Locale de l'Eau, désigné par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales, fixe les dates et les ordres du jour des séances de la CLE. La CLE se réunit au moins une fois par an.La Commission Locale de l'Eau est saisie par le Président au moins :
- lors de l'élaboration du programme de travail à chaque séquence de ce programme,
- pour valider les documents produits et les options retenues,
- suite à la demande exprimée par le quart au moins de ses membres sur un sujet précis.
Télécharger les règles de fonctionnement de la CLE (septembre 2021)
Le bureau de la CLE
Un Bureau est constitué, auprès du Président et des Vice-Présidents, pour préparer les séances de la CLE et donner des avis au titre des consultations obligatoires de la CLE, en particulier sur les dossiers de demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau ou au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Le Bureau est mandaté par la CLE pour prendre les délibérations à cet effet.Il est composé de :
- Le·la Président·e de la CLE du SAGE
- Un·e Vice-Président·e de la CLE du SAGE
- 11 membres titulaires du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
- 10 membres titulaires du collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
- 6 membres du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics.
Commissions thématiques
La CLE peut décider de créer des commissions thématiques en fonction des besoins et de l’état d’avancement du SAGE. Ces commissions thématiques sont composées de membres de la CLE mais peuvent accueillir des personnes n'appartenant pas à la CLE, mais dont les compétences sont utiles et reconnues ou qui contribuent à une meilleure prise en compte des enjeux locaux dans le domaine de l'eau.Ces commissions thématiques sont chargées du suivi de l'avancée des dispositions et règles du SAGE concernées par leur thématique. Leur animation est assurée par le SMIDDEST.
