Définition et critères de délimitations règlementaires
Un espace de transition entre la terre et l'eau
En droit français, les zones humides sont définies par le Code de l'Environnement comme étant des "terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année" (Art. L 211-1 du CE).
Les critères de définition des zones humides de l'article L.211-1 sont précisés par l'article R.211-108 du Code de l'environnement. De plus, l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 explicite ces critères de définition et de délimitation. Enfin, la circulaire du 18 janvier 2010 en précise les modalités de mise en œuvre.
Critères de délimitation définis au R.211-108 du CE :
Source : zoneshumides.org
En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.
Les types de sols, les plantes et habitats caractéristiques des zones humides sont listées dans l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 (France métropolitaine et Corse).
Pour en savoir plus : zoneshumides.org
Pour en savoir plus : zoneshumides.org
