Les travaux réglementés en zones humides
Un certain nombre d’opérations (remblais, imperméabilisation, assèchement...) conduisent à la destruction de zones humides en raison de l’impact, plus ou moins irrémédiable, qu’elles peuvent avoir sur leur bon fonctionnement écologique et hydrologique du milieux.Depuis la loi sur l’eau de 1992, l''article R.214-1 du code de l'environnement détermine si les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) sont soumis à déclaration ou demande d'autorisation selon la nature du projet, les seuils concernés et leurs dangers et inconvénients potentiels sur la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Par conséquence, tout projet impactant une zone humide est alors soumis à une autorisation ou à une déclaration selon l’impact plus ou moins important et selon la surface atteinte. Le tableau ci-dessous récapitule les travaux en zones humides soumis à autorisation ou déclaration.
