Un avenant pour le PAPI de l'Estuaire de la Gironde
Le Plan d’Action de Prévention des Inondations (PAPI), élaboré sur l’Estuaire de la Gironde, a été labellisé le 5 novembre 2015 et sa convention cadre a été signée le 4 juillet 2016. Le SMIDDEST anime et coordonne la démarche, en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur l’Estuaire de la Gironde. Le PAPI présente un taux d’avancement globalement correct, avec une implication affirmée des différents acteurs. Pourtant plusieurs motivations poussent aujourd’hui le SMIDDEST et ses partenaires à proposer un avenant au PAPI de l’Estuaire de la Gironde.Cette révision à mi parcours du PAPI était prévue dès la labellisation du PAPI afin notamment d’intégrer de nouvelles actions, mais aussi de prendre en compte les SLGRI de Bordeaux et du littoral charentais qui étaient en cours d’élaboration et, plus classiquement, de proposer toute modification
nécessaire pour finaliser la réalisation du programme d’actions.
Tout d’abord, lors de la labellisation du PAPI initial, la CMI avait reporté à un examen ultérieur la labellisation de 6 actions d’amélioration de la protection du littoral charentais dans l’attente de la réalisation d’une étude complémentaire globale destinée à approfondir les différentes options
envisageables en termes de protection et réduction de la vulnérabilité. Cette étude est aujourd’hui achevée et les actions correspondantes prêtes à être présentées en CMI.
Plusieurs actions, inscrites dans l’axe 7 sur la gestion des ouvrages de protection hydraulique, sont concernées en Charente-Maritime. Pour ces actions, ne seront concernées par l’avenant que les phases de réalisation des études préliminaires permettant d’aboutir à un avant-projet :
- Protection rapprochée sur le port des Monards (communes de Barzan et Chenac)
- Protection rapprochée des enjeux sur le secteur de Meschers
- Confortement des digues de la rive droite. Ces études intégreront également les 34 km de ce système d’endiguement qui se situe en Gironde. Le Syndicat de la rive droite, en cours decréation (SYMADIG) en assurera la Maîtrise d’Ouvrage.
Par ailleurs, certains projets du PAPI présentent potentiellement des réévaluations financières. Selon le niveau d’incidence financière, leur modification sera prise en compte dans le présent avenant ; ce sera le cas si l’incidence est limitée ; les modifications seront proposées dans les étapes suivantes de la démarche (second avenant du PAPI actuel ou second PAPI) si l’économie globale en est modifiée.
Le contenu des fiches actions décrivant les projets doivent ainsi être modifiées et amendées dans le cadre de l’avenant.
Plusieurs actions sont concernées :
- Besoin de financements supplémentaires
- Référentiel Inondation Gironde (RIG) - Action 1.8 : Maitre d’ouvrage SMIDDEST. Cetteaugmentation (+ 50 000€, soit +33%) a pour but de rendre le RIG accessible aux différents Maîtres d’Ouvrages dans l’Estuaire en développant des outils et applications répondant à leurs besoins.
- Révision à la baisse :
- Analyse de la vulnérabilité et propositions d’adaptation des bâtiments et infrastructures des collectivités face aux inondations - Action 5.2: Maître d’Ouvrage CD33. Les diagnostics, incluant des montants prévisionnels de travaux, ont été transmis aux directions opérationnelles. Les montages des opérations sont des processus longs, les programmes de travaux ne sont pas suffisamment avancés pour être proposés au sein de l’avenant 1. La moins value est de 480 000€.
- Restauration des digues de Bordeaux Nord – Action 7.4 : Maitre d’Ouvrage Bordeaux Métropole. La phase d’études préalable aux travaux a montré que la restauration des digues à hauteur constante, comme l’indique la stratégie du PAPI, ne permettait pas de garantir un niveau de protection suffisant. Les travaux sont reportés dans le prochain PAPI. La moins value est de 8 040 000€ TTC.
Selon le cas, les EPCI ont fait le choix soit de s’intégrer dans des actions préexistantes pour développer des approches ou projets non encore pris en charge par leur structure, soit de créer une nouvelle action afin de définir les modalités d’intervention sur leur système d’endiguement.
Plusieurs actions sont concernées :
Axe 1 – Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
- Communication, sensibilisation, et formation sur le thème des risques d’inondation : Maître d’Ouvrage : Communauté de Communes Médoc-Atlantique. Suite à la prise de compétence GEMAPI, la Communauté de Communes souhaite se doter de nouveaux outils de communication et de sensibilisation sur le thème des inondations.
- Recherche de structures d’accueil publiques sécurisées en cas de crise : Maître d’Ouvrage : Communauté de Communes Médoc-Atlantique. La Communauté de Communes souhaiterait engager une étude visant à identifier en amont une stratégie d’accueil et de mise en sécurité des personnes en cas de crise (en particulier par rapport aux personnes habitant sur du bâti isolé en zone inondable et difficile d’accès en cas de crise).
- Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes : Maîtres d’Ouvrage : SMBVJCC, SMBV Centre Médoc et SIBVAM. Ces trois syndicats de rivière souhaitent s’investir dans la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations vulnérables au risque inondation, malgré, parfois, la présence de systèmes d’endiguement. Des études préliminaires ont démontré qu’au moins 50 habitations sont vulnérables avec un minimum de 20 centimètres d’eau sur chacun de ces secteurs.
- Etudes préalables à la réalisation des travaux de remise en état du système d'endiguement du Bas-Médoc: Maître d’Ouvrage : Communauté de Communes Médoc-Atlantique. La digue des Mattes du Bas-Médoc a été transférée en gestion à la Communauté de Communes au 31 décembre 2019. La réalisation des travaux du Plan de Submersion Rapide par le Département de la Gironde, a permis de traiter un certain nombre de secteurs présentant de nombreuses défaillances. Cependant, les dernières études ont mis en évidence un certain nombre de tronçons en état passable à mauvais.
- Etude d'opportunités pour la reconnaissance du système d'endiguement du marais du Conseiller: Maître d’Ouvrage : Communauté de Communes Médoc-Atlantique. Les entrées d’eau sur le secteur du Verdon-sur-Mer se font par le chenal du Conseiller qui est directement ouvert sur l’estuaire de la Gironde. En période de tempêtes, la protection de la zone urbaine du Verdon-sur-Mer est alors uniquement assurée par les différentes levées de terre et le bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques. Ces levées de terre ne disposent à ce jour d’aucun arrêté de classement ni de gestionnaire officiel. Leur état est incertain et les études visant à régulariser le système d’endiguement du Bas-Médoc permettront d’établir un diagnostic plus précis de ces ouvrages.
Des nouvelles démarches et études sont indispensables pour préparer ce futur PAPI, à la fois en matière de stratégie et de définition d’actions de réduction de la vulnérabilité et/ ou de renforcement des systèmes d’endiguement. La fiche action 1.6 du PAPI actuel prévoyait, pour partie,
ces études et démarches nécessaires à la préparation d’un second PAPI. Toutefois, l’évolution du contexte global estuarien mais également celle du cahier des charges établi par la DGPR pour valider un PAPI, nécessitent des études complémentaires par rapport à celles estimées en 2016.
Plusieurs actions sont concernées, dont la Maîtrise d’Ouvrage sera assurée par le SMIDDEST :
- Etude d’amélioration de la connaissance du fonctionnement des ruissellements aux interfaces entre l’Estuaire et les cours d’eau latéraux,
- Etude sur l’impact du changement climatique sur les crues de l’Estuaire de la Gironde,
- Etude de la multifonctionnalité des zones d’expansion de crue sur l’Estuaire et l’évolution de leur rôle dans un contexte de changement climatique,
- Etude de la réduction de la vulnérabilité des réseaux,
- Etude sur la vulnérabilité des activités économiques.
Plusieurs actions sont concernées :
- Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes, Action 5.1: Maître d’Ouvrage : Bordeaux Métropole. Cette action va être modifiée pour tenir compte de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cette loi est venue élargir les conditions de financement de la réduction de la vulnérabilité face aux inondations sur les biens existants prévue dans un PAPI et non rendue obligatoire dans un PPR. Le FPRNM peut désormais financer dans le cadre du dispositif PAPI les études et les travaux de réduction de la vulnérabilité des biens à usage d'habitation et des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles relevant de personnes physiques ou morales employant moins de vingt salariés.
- Elaboration et dépôt d’un projet européen sur la résilience des territoires « comment associer les populations pour se préparer aux inondations - Action 5.4 : Maître d’Ouvrage : Conseil Départemental de la Gironde. Face à la difficulté de préparer un projet européen sur l’association de la population à la gestion du risque inondation, les maîtres d’ouvrages concernés ont choisi de modifier les ambitions initiales et réorienter l’action sur une meilleure connaissance de ce thème. Il s’agit, d’ici la fin du PAPI I sur l’Estuaire de la Gironde, d’appréhender les outils à disposition pour améliorer l’association des personnes aux risques inondations à tous les niveaux de la gestion du risque et de rechercher une prise en compte partagée de ce risque avec les populations locales ; garant d’une plus grande efficacité en gestion de crise et améliorant la résilience du territoire. L’objectif de l’action est de préparer les supports à la mise en oeuvre d’un programme sur cette thématique dans le cadre d’un PAPI II.
