Comité de suivi des mesures compensatoires
Garantes d’un développement harmonieux des territoires, les actions de préservation et de restauration des fonctionnalités des zones humides s’inscrivent dans les enjeux prioritaires du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de l'Estuaire de la Gironde et milieux associés. Dans le cadre de sa mission d’animation du SAGE, le SMIDDEST est amené à donner des avis et des recommandations sur des projets d’aménagement. Il s’agit d’apprécier la conformité et la compatibilité de ces derniers, respectivement, avec les règles et les dispositions de ce schéma.
Pour obtenir les autorisations règlementaires nécessaires à sa réalisation, tout projet (relevant de la nomenclature IOTA) doit comporter une estimation de ses impacts sur les milieux à enjeux, et viser à les Eviter en premier lieu, puis à les Réduire. En dernier lieu, pour les impacts qui n’ont pu être évités, une compensation doit être proposée. C’est la doctrine « ERC » (Eviter, Réduire, Compenser). La compensation doit permettre d’aboutir à des gains écologiques au moins équivalents aux pertes engendrées par le projet , pour une durée au moins équivalente à la durée des impacts du projet.
C’est pourquoi, le SMIDDEST a intégré des groupes de suivi de mesures compensatoires sur des projets réalisés, notamment sur les zones humides. Ces groupes permettent de constater la bonne exécution des travaux de restauration, de gestion et d’entretien, ou, à défaut de les corriger ; mais également de partager les retours d’expérience de telles mesures.
Ci-dessous, un exemple illustrant cette démarche, récemment menée sur un site de compensation géré par la CDC Biodiversité.
https://www.cdc-biodiversite.fr/news/un-comite-de-suivi-des-mesures-compensatoires-qui-se-delocalise-sur-le-site-du-lignan/
